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Conditions générales

Version 1.0 (01 janvier 2015)

Ces termes et conditions générales (les "Conditions") énoncent les termes juridiques contraignants pour l’accès, l’utilisation et la visite de chaques et toutes pages web et services liées et matériaux de ce site et services offerts (le "Site Web"). En accédant le Site Web, vous (le "Visiteur") marquez votre accord sans réserve sur les Conditions dans leur intégralité.

 

Dans le cas où une des dispositions ou conditions prévues dans ces Conditions devient, pour une raison quelconque, invalide ou inapplicable, ceci n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des Conditions ou d’autres politiques. Le Visiteur accepte qu’une condition similaire s'appliquera, qui est aussi proche que possible avec le but et les conséquences de la disposition invalide ou inapplicable.

 

Nous nous réservons le droit de modifier et d’adapter toutes les Conditions, la politique de protection de la Vie Privée et/ou le Cookie Policy, et le Visiteur s’obligera avant chaque visite, de consulter chaques et toutes Conditions, la politique de protection de la Vie Privée et le Cookie Policy. Chaque accès et/ou utilisation implique l'acceptation automatique du Visiteur du contenu de chaques et toutes Conditions, la politique de protection de la Vie Privée et le Cookie Policy en vigueurs au moment de l'accès et/ou de l’utilisation.

 

Les présentes Conditions s'ajoutent aux conditions particulières valables pour chaque type de produit ou service offert.

Versions linguistiques

Cettes Conditions, notre politique de protection de la Vie Privée, notre Cookie Policy et d’autres sont disponibles en anglais, français et néerlandais. Dans l'hypothèse où l'une ou l'autre des clauses d’une des conditions ou des politiques serait soumise à interprétation, la version anglaise prévaudra.

Responsabilité

Dans aucune situation, nous, nos partenaires ou sociétés liées, directeurs généraux, clients, agents ou employés, ne peuvent être tenus responsables ou redevable envers le Visiteur ou toute autre personne, pour toute décision ou action prise en se fondant sur le contenu du Site Web ou pour tout dommage direct, indirect, accidentel, spécial ou général, par répercussion ou tout autre dommage, même si conseillé de la possibilité de tels dommages. À l'exception des dommages directs causé par une négligence grave ou de faute intentionnelle, nous et/ou nos fournisseurs ne serons pas tenus responsables des dommages directs, incidents, sanctions sous la forme de dommages-intérêts accordés, dommages collatéraux, dommages extraordinaires, indirects ou tout autre type de dommage, soit direct ou indirect, en particulier pour les dommages résultant d'une perte d'utilisation, de données ou d'une perte de profits résultant de ou liés à l'utilisation ou le fonctionnement de ce Site Web, au retard lié à l'utilisation de ce site web ou à l'impossibilité de l'utiliser, à la fourniture ou au défaut de fourniture de services, ou de dommages liés à toute information, logiciel, produit, service, lien et élément graphique associé, obtenus à partir de ce Site Web ou résultant de l'utilisation de ce Site Web, que cette responsabilité soit ou non contractuelle, qu'elle soit délictuelle ou quasi-délictuelle ou qu'elle soit fondée sur une responsabilité sans faute ou autre, même si le Site Web ou un de ses fournisseurs ont été informés de la possibilité de tels dommages.

Possession

Le "contenu", qui est compris comme toute la vaste catégorie des textes, photos, illustrations, vidéos, audio, idées, notes, dessins, articles, etc. depuis le Site Web ou ses services, est protégé par le droit d'auteur, le droit des logiciels, le droit des bases de données, droits de conception industrielle et autres droits (intellectuels) de propriété. Tout le contenu reste notre propriété exclusive, de ses fournisseurs ou d'autres tiers avec lesquels nous avons conclu des accords. Par conséquent, toute copie, publication, reproduction ou toute autre utilisation ou toute falsification de quelque nature que ce soit, complète ou partielle, est interdit sans notre consentement écrit préalable. L'enregistrement et l'importation dans une banque de données de l'information du Site Web ainsi que des services y afférents sont expressément interdits.

Utilisation du Site Web

Le site Web est offert sur une base ‘telle quelle’ et ‘tel qu'offert’. En conséquence, nous ne formulons aucune garantie en ce qui concerne l'accessibilité de notre Site Web et les services offerts. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour réduire au minimum les risques de perturbation et/ou d'interruption, mais nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages résultant de l’absence d’accès au Site Web et à ses services.

 

Il est possible que certains contenus de notre site internet puissent être téléchargés. Chaque téléchargement de notre Site Web est toujours au risque du Visiteur, et les dommages conséquents à une perte de données ou les dommages apportés au système informatique sont entièrement et exclusivement de la responsabilité du Visiteur.

Informations sur le Site Web

Nous consacrons le plus grand soin à notre Site Web et à l’information qui y est publiée. Cela signifie que nous prenons les mesures nécessaires pour maintenir notre Site Web de la manière la plus complète, précise et actuelle que ce soit. Ceci concerne une obligation de moyens. Nous pouvons donc toujours modifier, compléter ou supprimer notre Site Web et son contenu.

 

Pourtant nous ne pouvons donner aucune garantie concernant la qualité de l’information présente sur notre Site Web. Il est donc possible que l’information ne soit pas complète, pas suffisamment précise et/ou non utile. Nous ne sommes par conséquent pas responsables pour les dommages (directs ou indirects) conséquents à des actions entreprises par le Visiteur d’après des informations présentes sur notre Site Web. Sur notre Site Web se trouvent ainsi également des informations et des fichiers provenant de tiers. Ces tiers sont eux-mêmes responsables de la qualité de ce contenu. Nous ne sommes pas dans l’obligation de contrôler préalablement ce contenu, même dans le cas où nous plaçons le contenu nous-mêmes sur le Site Web.

 

Dans le cas où certains contenus sur notre Site Web représentent une violation des lois en vigueur et/ou une violation des droits de tiers et/ou dépassent tout simplement le bon sens, nous vous demandons de nous le signaler le plus rapidement possible afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires.

Contenu des tiers

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En postant des informations, ou en nous envoyant des informations par n'importe quel support de communication (comme courriel, formulaire web, mémoire flash, téléchargement vers un autre site,...), le Visiteur accepte qu’il:

 

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Droit applicable

Si les deux parties ont été incapables de régler leurs différends à l'amiable, seuls les tribunaux de l'arrondissement de Oudenaarde en Belqigue sont compétents. En cas de litige, uniquement la législation belge s'applique.